Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Il s’agit d’une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre les versions, c’est le texte en espagnol qui prévaut, seul texte revu par un juriste. Voir la version en espagnol

Toute personne qui navigue sur le site web greencanaleseticos.com (ci-après « le site ») est considérée comme un utilisateur. La simple navigation sur le site implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation du site. L’utilisateur doit donc lire attentivement ces textes juridiques avant de poursuivre sa navigation et, s’il n’est pas d’accord avec eux, cesser de naviguer.

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation afin de les adapter à la réglementation en vigueur ; il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement ces textes.

Ce qu’est ce site et ce qu’il n’est pas

Ce site n’est que la porte d’entrée informative du service : il explique ce qu’est un canal de signalement et comment accéder à celui de chaque organisation. Aucun signalement n’est déposé sur ce site.

Le canal de signalement de chaque organisation réside à sa propre adresse web et fonctionne sur GlobaLeaks. Avant le formulaire, ce canal affiche sa propre information sur la protection des données, que le lanceur d’alerte doit accepter, et pour ce traitement le responsable du traitement est l’organisation titulaire du canal, et non le titulaire de ce site. Par conséquent, la présente politique de confidentialité ne couvre ni les signalements ni leur contenu.

Quelles données à caractère personnel sont collectées sur ce site

Ce site n’a ni formulaires, ni inscription d’utilisateurs, ni abonnements, ni outils de mesure d’audience ou de publicité, et il n’utilise pas de cookies. Aucune donnée identifiant la personne qui le visite n’est donc collectée.

Les seules données traitées sont les suivantes :

• Les journaux techniques que le serveur génère en servant chaque page (adresse IP, date et heure, page demandée et type de navigateur), indispensables pour maintenir le service en fonctionnement et pour détecter les attaques.
• Les préférences que l’utilisateur choisit lui-même sur la page — la langue et le thème clair ou sombre —, enregistrées dans son navigateur (stockage local). Elles ne sont envoyées à aucun serveur et l’utilisateur peut les effacer à tout moment depuis son navigateur.

Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour préserver la sécurité de ces données, afin d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisés.

À quelles fins et sur quelle base juridique

Les journaux techniques du serveur sont traités dans le but de garantir la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site. La base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2016/679), qui, dans un service de cette nature, comprend la protection contre les accès indus.

Aucune décision automatisée n’est prise et aucun profilage n’est effectué à partir des données de navigation.

Pendant combien de temps elles sont conservées

Les journaux techniques sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités indiquées. Lorsque leur utilisation n’est plus nécessaire, ils restent bloqués à la disposition des autorités compétentes aux fins de répondre à d’éventuelles responsabilités légales ; ce délai écoulé, il est procédé à leur suppression.

À quels destinataires elles sont communiquées

Les données ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des communications obligatoires pour le respect d’obligations légales.

Le fournisseur d’hébergement des serveurs agit en qualité de sous-traitant, avec le contrat exigé par l’article 28 du règlement (UE) 2016/679. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne et aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales n’est prévu.

Quels sont vos droits

De manière générale, toute personne concernée peut exercer ses droits :

• Accès, afin que le responsable du traitement lui confirme s’il traite ses données à caractère personnel.
• Rectification des données à caractère personnel inexactes.
• Effacement de ses données dans certains cas, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsque la personne concernée conteste l’exactitude de ses données.
• Portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Opposition au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.
• Retrait du consentement donné, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

L’exercice de ces droits est strictement personnel. La personne concernée peut les exercer par courrier électronique à l’adresse ps@greenaudit.net ou à l’adresse postale indiquée au début de cette page, au moyen d’une communication signée accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données, l’Agencia Española de Protección de Datos, si elle estime que le responsable du traitement n’a pas dûment donné suite à ses droits.

Si votre demande porte sur un signalement

Si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard d’un signalement déjà déposé, ou demander des informations à son sujet, vous ne devez pas passer par cette voie : le responsable de ce traitement est l’organisation titulaire du canal, et les demandes sont traitées par le canal lui-même, qui est le seul moyen confidentiel. Écrire à l’adresse de contact de ce site pour parler d’un signalement précis peut compromettre la confidentialité de la personne qui l’a déposé.