Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Il s’agit d’une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre les versions, c’est le texte en espagnol qui prévaut, seul texte revu par un juriste. Voir la version en espagnol

La présente déclaration porte sur le site web greencanaleseticos.com et sur les pages d’information légale qui y sont publiées. Elle est élaborée en suivant la structure du Real Decreto 1112/2018, de 7 de septiembre, sobre accesibilidad de los sitios web y aplicaciones para dispositivos móviles del sector público.

Le titulaire de ce site est une entité privée et, à ce titre, il n’est pas soumis à ce Real Decreto. La déclaration est publiée volontairement parce que, parmi les organisations qui utilisent ce service, figurent des entités du secteur public, auxquelles il est bien applicable, et parce que toute personne qui accède à un canal de signalement doit pouvoir le faire indépendamment de ses capacités.

Portée : ce que couvre la présente déclaration et ce qu’elle ne couvre pas

Elle couvre les pages publiées sur greencanaleseticos.com : la page d’accueil, ses versions dans les différentes langues et les pages légales (politique de confidentialité, conditions d’utilisation, code de conduite et la présente déclaration).

Elle ne couvre pas le canal de signalement de chaque organisation. Ce canal réside à une autre adresse web et fonctionne sur GlobaLeaks, une application à code source ouvert développée par un tiers. Son accessibilité dépend de ce programme et de celui qui le développe, non du titulaire de ce site, et elle n’est donc pas déclarée ici. Si vous avez besoin d’informations sur l’accessibilité du canal par lequel vous allez déposer un signalement, adressez-vous à l’organisation titulaire de ce canal.

Elle ne couvre pas non plus les sites web de tiers vers lesquels ce site peut renvoyer.

Situation de conformité

Ce site web est PARTIELLEMENT CONFORME à la norme UNE-EN 301 549:2019 (équivalente aux Règles pour l’accessibilité des contenus web, WCAG 2.1, niveau AA), en raison de la non-conformité des points indiqués ci-après.

L’expression « partiellement conforme » est employée, et non « pleinement conforme », pour une raison précise : la révision réalisée est une auto-évaluation technique et elle n’a pas comporté d’essais avec de véritables technologies d’assistance ni avec des personnes en situation de handicap. Déclarer une conformité totale sans ces essais reviendrait à affirmer plus que ce qui a été vérifié.

Contenu non accessible

Le contenu repris ci-après n’est pas pleinement accessible pour les motifs suivants :

• Non-conformité à la norme : le fonctionnement du site n’a pas été vérifié avec des lecteurs d’écran (par exemple NVDA, JAWS ou VoiceOver), avec des agrandisseurs d’écran ni avec la navigation vocale. Le site a été construit en suivant les techniques dont ces produits ont besoin — titres hiérarchisés, régions, textes alternatifs, langue déclarée sur chaque page et sur chaque lien de changement de langue —, mais tant que cela n’est pas testé, cela ne peut pas être tenu pour vérifié.
• Non-conformité à la norme : la vérification a été réalisée sur des navigateurs fondés sur Chromium. Tous les navigateurs et toutes leurs versions n’ont pas été testés, pas plus que les navigateurs des appareils mobiles.
• Non-conformité à la norme : en dessous de 320 pixels de largeur d’écran, un défilement horizontal peut apparaître. La norme exige qu’il n’y en ait pas à partir de cette largeur, et à partir de celle-ci il n’y en a pas.
• Charge disproportionnée : aucune n’est invoquée.
• Contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation applicable : le canal de signalement de chaque organisation, comme expliqué au point relatif à la portée.

Ce qui a été vérifié

Le présent point ne fait pas partie du contenu minimal exigé, mais il est inclus pour que chacun puisse savoir ce qu’il y a derrière le mot « partiellement » :

• Le contraste de toutes les couleurs de texte et des éléments d’interface, calculé avec la formule officielle de luminance relative sur les couleurs réelles de la feuille de styles, en thème clair et en thème sombre.
• La navigation complète au clavier : ordre de tabulation, visibilité du focus, absence de pièges au focus, fonctionnement du lien « Aller au contenu », ainsi que l’ouverture et le parcours sans souris tant du sélecteur de langue que du sélecteur de thème, ce dernier également avec les flèches du clavier.
• L’agrandissement jusqu’à l’équivalent de 400 % (largeur de 320 pixels) sans perte de contenu ni défilement horizontal, et l’augmentation de l’espacement du texte exigée par la norme sans que rien ne se chevauche ni ne soit tronqué.
• La structure de chaque page : un seul titre de premier niveau, une hiérarchie sans saut, des régions identifiées et portant des noms distincts les unes des autres, ainsi que la langue et le sens de l’écriture déclarés dans chacune des versions linguistiques, y compris l’arabe, qui s’écrit de droite à gauche.
• Une révision automatique avec l’outil axe-core sur les pages telles que le serveur les sert.

Le site n’a pas besoin de JavaScript : toutes les informations et tous les liens, y compris le changement de langue, fonctionnent avec le navigateur seul. Le seul élément de commande qui en a besoin — le sélecteur de thème clair ou sombre — ne s’affiche pas en l’absence de JavaScript, et la page suit alors le thème configuré sur l’appareil. Il n’utilise pas non plus de cookies, ni de formulaires, ni de contenu qui bouge, clignote ou se met à jour tout seul, et il respecte la préférence du système de réduire les animations.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 30 juillet 2026.

La méthode employée a été une auto-évaluation menée par le titulaire du site lui-même, combinant une révision automatique avec axe-core et des vérifications manuelles au clavier, le calcul du contraste et la vérification du code servi.

Dernière révision de la déclaration : 30 juillet 2026.

Observations et coordonnées de contact

Vous pouvez nous faire part de toute difficulté d’accès au contenu, ou de toute autre réclamation relative au respect des exigences d’accessibilité, en écrivant à ps@greenaudit.net. Indiquez, si vous le pouvez, la page, le navigateur et la technologie d’assistance que vous utilisez : le problème se localise ainsi bien plus vite.

Vous pouvez également demander par cette même voie une information qui ne vous serait pas accessible, afin qu’elle vous soit fournie par un autre moyen.

Les communications sont traitées dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les vingt jours ouvrables suivant leur réception.

Si vous accédez à ce site depuis le canal de signalement d’une administration publique et que votre réclamation porte sur ce canal, vous pouvez en outre vous adresser à l’unité responsable de l’accessibilité de cette administration, qui est compétente pour traiter les réclamations prévues à l’article 12 du Real Decreto 1112/2018.

Et un avertissement qu’il convient de répéter ici : n’utilisez pas cette adresse pour raconter les faits d’un signalement. Cette boîte n’est ni confidentielle ni anonyme. Les signalements se déposent uniquement par le canal de votre organisation.